Éditeur

Swiss TrottiPass, service indépendant exploité par Negovan Trajkovic.

Aucune adresse postale n’est publiée ici afin de protéger la vie privée de l’éditeur. Elle peut être communiquée aux autorités compétentes sur demande légalement fondée.

E-mail : info@swisstrottipass.ch

Hébergement : Infomaniak. Ce service n’est pas un registre officiel et n’est pas affilié à la police, aux autorités suisses ou aux fabricants.

Les illustrations du site sont des visuels de présentation. Le passeport repose sur les déclarations des utilisateurs et sur l’examen administratif des factures déposées. Il ne constitue ni une certification officielle du passeport, de l’identité ou de la propriété, ni une garantie contre la fraude.

Les statistiques par canton sont établies à partir des signalements enregistrés sur ce site. Il ne s’agit pas de statistiques officielles.

Le nom Swiss TrottiPass, le logo et les contenus du site ne peuvent pas être réutilisés sans autorisation.

1. Objet et gratuité

Swiss TrottiPass permet de créer un compte, enregistrer une trottinette, consulter son statut, utiliser un QR code, suivre son entretien et transférer facultativement son passeport. Les services numériques sont gratuits et sans abonnement. Un soutien financier éventuel est facultatif et ne donne aucun droit supplémentaire. Un éventuel kit physique sera soumis à des conditions de vente distinctes.

2. Comptes et déclarations

Le service est destiné aux personnes majeures ou autorisées par leur représentant légal. L’utilisateur conserve ses identifiants confidentiels et ne déclare que les trottinettes dont il est propriétaire ou pour lesquelles il dispose d’une autorisation. Il saisit des informations exactes et corrige les erreurs. Il ne peut utiliser le service pour usurper une identité, publier de faux signalements ou porter atteinte aux droits d’autrui.

3. Passeports et vérifications

Le passeport est activé après la confirmation de l’adresse e-mail, le dépôt d’une facture d’achat et la validation de cette facture par l’administration. Tant que la facture n’est pas validée, le passeport n’est pas actif ; le refus d’une facture désactive le passeport. L’adresse et le téléphone sont déclarés et ne sont pas vérifiés.

La validation d’une facture est un examen administratif : ce n’est pas une certification officielle d’identité ou de propriété, et elle ne garantit ni l’authenticité des documents ni la propriété légale de la trottinette. Un numéro de série déjà enregistré ou réservé ne permet pas un second passeport. Les signalements de vol connus du service bloquent les transferts ; une recherche sans résultat ne garantit pas l’absence de vol.

4. Signalement de vol

L’utilisateur est responsable de l’exactitude du signalement et doit le retirer lorsque la trottinette est retrouvée ou en cas d’erreur. Le signalement ne remplace pas une démarche auprès de la police ou de l’assurance. Une contestation se dépose depuis le compte avec ses justificatifs. Elle bloque les transferts sans changer automatiquement le titulaire. En cas de vol, le demandeur est invité à déposer plainte.

5. QR code et transfert

Le QR code donne accès aux informations de la trottinette et à son statut, sans les coordonnées privées du compte. Le vendeur peut transmettre un code de transfert valable 24 heures au nouvel acheteur. La création d’un nouveau code invalide le précédent. Le transfert nécessite l’acceptation par un autre compte et transmet l’historique d’entretien ainsi que l’accès aux fichiers associés au passeport. Le vendeur doit retirer les données personnelles présentes dans les documents avant le transfert. Le vendeur doit éviter d’inscrire des données personnelles dans cet historique. Le transfert ne constitue pas un contrat de vente ni une preuve de propriété.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service peut être interrompu pour maintenance ou incident. Le passeport repose sur les déclarations des utilisateurs. Il ne constitue pas une certification de propriété, d’authenticité des documents ou de conformité d’une trottinette. L’utilisateur reste responsable de ses déclarations, fichiers, signalements et actes accomplis sur la plateforme. La fraude, les faux documents, les faux signalements, l’usurpation d’identité et toute autre utilisation illicite sont interdits. Dans la mesure permise par le droit applicable, Swiss TrottiPass exclut sa responsabilité pour les actes illicites commis par des tiers et les dommages résultant de déclarations fausses, de documents falsifiés ou d’une utilisation abusive du service.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent protéger les données. Aucun système informatique ne peut garantir un risque nul de panne, perte, accès non autorisé ou cyberattaque. Swiss TrottiPass ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni une conservation sans incident. L’utilisateur doit conserver ses originaux et une copie indépendante de ses documents ; le service ne constitue pas une solution unique de sauvegarde. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour les pertes de données, interruptions et dommages indirects est exclue. Ces limites ne suppriment ni les obligations légales de sécurité et de protection des données, ni la responsabilité en cas de dol ou de faute grave, ni les autres responsabilités qui ne peuvent pas être exclues.

7. Modération et fermeture

L’éditeur peut restreindre un compte en cas d’abus ou de violation de ces conditions et examine les demandes de rectification. L’utilisateur peut fermer son compte depuis « Paramètres », en saisissant son mot de passe et la confirmation demandée. Pour toute difficulté, écrivez à info@swisstrottipass.ch ou utilisez le formulaire d’aide. Le traitement d’un passeport signalé volé ou contesté peut nécessiter une vérification préalable et le respect des obligations applicables.

8. Évolution et droit applicable

Les modifications importantes seront annoncées aux utilisateurs. Les services numériques restent gratuits conformément au modèle actuel. Le droit suisse s’applique, sous réserve des dispositions impératives et des droits des utilisateurs.

9. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à info@swisstrottipass.ch

La protection anti-spam fonctionne sur ce serveur. Elle utilise un cookie technique temporaire (20 minutes maximum), des jetons à usage unique, un champ piège et des limites de requêtes. Aucune donnée n’est transmise à un prestataire anti-robots externe. Ces contrôles limitent les abus sans garantir que chaque visiteur est humain.

Le responsable du traitement est l’éditeur indiqué dans les mentions légales. Les données sont hébergées chez Infomaniak, en Suisse. Le téléphone est facultatif, déclaré et non vérifié. L’adresse e-mail est confirmée par un lien personnel à usage unique.

Données traitées : adresse e-mail, prénom et nom déclarés, date de naissance (uniquement pour contrôler la majorité, jamais publique), adresse de domicile, canton, téléphone facultatif, mot de passe haché, dates de confirmation, déclarations acceptées, informations et photo de la trottinette, factures et autres justificatifs, entretien, historique des changements, signalements et contestations. Le canton sert uniquement à établir des statistiques agrégées. Les coordonnées ne sont pas publiques. Le PDF téléchargé contient le nom déclaré et la localité ; vous choisissez de le partager.

Forum : les messages et photos que vous publiez sur le forum sont visibles publiquement sous votre pseudo, jamais sous votre nom ni votre adresse e-mail. Les métadonnées des photos (position GPS, appareil, date) sont supprimées à l’envoi. Les messages signalés sont examinés par l’administration, qui peut les masquer ou suspendre un accès. Vous pouvez supprimer vos propres messages à tout moment. Pour permettre aux membres de se lire dans leur langue, le texte des messages peut être traduit automatiquement par DeepL SE (Allemagne) ; aucune autre donnée de votre compte n’est transmise.

Contact pour toute question sur vos données : info@swisstrottipass.ch

Les justificatifs servent à documenter les déclarations sans authentification automatique. En cas de litige, les données pertinentes, les coordonnées antérieures et les justificatifs sont préservés avec un accès restreint. Une fermeture de compte ne doit pas effacer les éléments dont la conservation reste légalement justifiée. Une contestation ne prouve ni vol ni culpabilité. Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande légalement fondée après vérification de cette demande.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement par e-mail à info@swisstrottipass.ch ou par le formulaire d’aide. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Les demandes sont examinées selon les obligations et motifs de conservation applicables. Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment : pendant le fonctionnement du compte pour le service, puis seulement pour les finalités nécessaires ; les dossiers litigieux font l’objet d’un réexamen documenté après résolution. La fermeture du compte bloque immédiatement sa connexion. Les données personnelles sont effacées du service actif après 30 jours, sauf litige ou conservation légalement justifiée, avec réexamen documenté. Les sauvegardes de sécurité suivent leur propre calendrier de suppression. Les liens de confirmation e-mail expirent en 24 heures, les sessions en 30 minutes. Le jeton d’accès est conservé uniquement dans l’onglet et supprimé à la sortie ; une révocation côté serveur est également tentée à la sortie. Une fermeture brutale peut empêcher cet envoi.

Commentaires et avis

Le formulaire d’avis collecte un pseudonyme, une adresse e-mail de contact, une note et un commentaire. Le commentaire et la note sont transmis à l’administration pour examen via le traitement des demandes. Votre e-mail n’est pas destiné à être publié. Avec votre autorisation, le pseudonyme, la note et le commentaire peuvent être rendus publics après validation. Ne transmettez pas de documents, de numéro de série ou de données personnelles dans un commentaire. Vous pouvez demander une correction ou un retrait par le formulaire d’aide. Les avis ne sont pas publiés automatiquement par cette version de la page.

Cookies et stockage du navigateur

La connexion utilise un jeton temporaire dans le stockage de l’onglet (sessionStorage). Le bandeau utilise également un indicateur temporaire pour ne pas réapparaître pendant la navigation. Si vous choisissez de mémoriser votre préférence, un indicateur et sa date d’expiration sont enregistrés dans le stockage local (localStorage) pendant au maximum six mois. Aucun nom, e-mail ni document n’est enregistré dans cette préférence. Vous pouvez la supprimer depuis « Cookies et stockage » dans le pied de page. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’est ajouté par cette version du site. Les paramètres de votre navigateur permettent également de bloquer ou d’effacer ces stockages ; leur blocage peut empêcher la connexion ou la mémorisation des préférences.

Incidents et sécurité

Les risques de perte de données ou d’accès non autorisé ne peuvent pas être totalement éliminés. L’utilisateur conserve ses documents originaux et une copie indépendante. Une information sur ces risques n’emporte pas renonciation aux droits de la personne concernée. En cas de violation de la sécurité des données, le responsable du traitement doit examiner le risque, prendre les mesures appropriées et respecter les obligations d’annonce au PFPDT et d’information des personnes concernées prévues par la LPD, lorsque leurs conditions sont réunies.

Les mots de passe et codes sont hachés. Les fichiers privés ne sont pas servis depuis le dossier public. L’accès administratif et les exports de contestations sont tracés. Le jeton de session temporaire est nécessaire ; aucun suivi publicitaire n’est intégré.